Information concernant l'extrait d'acte de naissance - 12S
Institué par le décret exécutif n°10-211 du 16/9/2010, l'extrait d'acte de naissance 12S est la pièce maîtresse du passeport biométrique.
- Pour les Algériens nés à l'étranger et résidant en Algérie, ils pourront se le procurer au niveau de l'état-civil du Ministère des Affaires étrangères.
- Pour les Algériens nés à l'étranger et résidant dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute Saône, Territoire de Belfort et Côte d’Or, pourront se procurer le 12S au Consulat de Besançon.
- Pour les Algériens nés en Algérie et résidant dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute Saône, Territoire de Belfort et Côte d’Or, trois options sont possibles:
1/ Retirer le 12S lors d'un séjour en Algérie, au niveau de l'APC de naissance.
2/ Etablir une procuration dûment visée par Consulat de Besançon au profit d'une tierce personne en Algérie, qui se chargera de faire établir le 12S au niveau de l'APC de naissance.
3/ Introduire une demande auprès du Consulat de Besançon, qui se chargera de les adresser à l'APC concernée, par le biais du Ministère de l'Intérieur.
NB : En vue du l'établissement prochain du passeport biométrique, il est rappelé que tous les ressortissants nés en France doivent impérativement être transcrits sur le registre de l'état-civil au consulat dont relève leur lieu de naissance.Cette transcription leur facilitera la délivrance du 12S.