COMMUNIQUE
REVISION ANNUELLE DES LISTES ELECTORALES
Le Consulat d’Algérie à Besançon informe les ressortissants algériens établis dans sa circonscription que conformément à l’ordonnance, portant loi organique relative au régime électoral du 6 mars 1997 et notamment ses articles 11, 16 et 20, il sera procédé à la révision annuelle des listes électorales à compter du 01 octobre 2009 et sera clôturée le 31 octobre 2009.
Les ressortissants algériens doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale s’ils répondent aux conditions suivantes :
- Etre établis dans la circonscription consulaire,
- Avoir atteint l’âge de 18 ans accomplis au 31 octobre 2009,
- Jouir de la capacité électorale,
- Etre régulièrement immatriculés au Consulat.
Par ailleurs, les citoyens inscrits sur la liste électorale doivent solliciter, en cas de changement de résidence, leur radiation de cette liste.
Les ressortissants déjà immatriculés et inscrits sur la liste électorale ont la possibilité de consulter la liste électorale en vue de :
- Vérifier la transcription exacte des informations les concernant (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation et adresse)
- Signaler à l’autorité consulaire toute anomalie contraire aux dispositions de la loi électorale en vigueur : (cas de décès, changement de résidence, double ou multiples inscriptions…)
Les recours en inscription ou radiation sont formulés dans les quinze (15) jours qui suivent l’affichage de l’avis de clôture des opérations de révision annuelle des listes électorales auprès de la commission administrative électorale instituée à cet effet.
télécharger Le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale: vous pouvez le remplir puis l'imprimer.
Pour de plus amples informations, les ressortissants peuvent contacter le Consulat d’Algérie à Besançon du mardi au vendredi de 09H00 à 11H30 et 14H à 16H30 et le samedi de 09h à 12h00 . Tel : 03 81 80 31 79.