Service National 

La gestion du Service National implique ce qui suit :

1.                 Le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire,

2.                 La prise en charge des demandes de sursis et de dispense

3.                 La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire,

Opération de Recensement

Le recensement concerne aussi bien les jeunes ressortissants nés en France que ceux nés en Algérie et établis dans la circonscription consulaire.

Constitution du dossier :

1. Photocopie de l’une des pièces d’identité suivantes délivrées par le Consulat; 
2. carte consulaire, carte d’identité nationale
3. Photocopie (recto/verso) de la carte d’identité française, ou du titre de séjour en cours de validité.
4. (04) photos d’identité de face et récentes.
5. Acte de naissance.
6. Fiche familiale ou photocopie du livret de famille.
7. Justificatif de chômage ou d’emploi de l’intéressé et de son père,
8. Certificat de scolarité ou de formation de l’année en cours,
9. Uniquement pour les binationaux : Déclaration d'option (Art.2 de l'accord algéro - français ) + photocopie du certificat de participation à la journée d’appel.

Dossier Médical : pour une demande d’exemption

Le citoyen demandeur d’exemption du Service National pour raison médicale, présente son dossier médical établi par un centre hospitalier universitaire à la Commission Ministérielle du Service National pour étude.

Dispense (SOUTIEN DE FAMILLE)

Le citoyen demandeur d’une dispense doit déposer un dossier justifiant sa situation sociale au Consulat avant le passage de la Commission.

Duplicata

·                    Demande de duplicata

·                    Déclaration de perte délivrée par le Consulat

·                    (02) photos d’identité de face et récentes,

·                    Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.

Mesures Présidentielles

Les jeunes ressortissants concernés par la régularisation dans le cadre des mesures présidentielles (n° 85/99/du 30/05/1999) sont ceux nés entre le 02/11/1959 et le 31/12/1989, ils doivent fournir les pièces suivantes :

1.                 (02) photos d’identité de face et récentes.

2.                 Acte de naissance

3.                 Photocopie de la carte consulaire

4.                 Photocopie (recto / verso) du titre de séjour en cours de validité.

5.                 Remplir la fiche de renseignement au Consulat

Ressortissants non immatriculés 

Les ressortissants non immatriculés au Consulat ne peuvent faire l’objet de régularisation.

Ressortissants recherchés:

Il est bien entendu que la mesure présidentielle de 1999, ne s’applique pas aux ressortissants ayant un contentieux (recherchés par la justice militaire).