Etat-civil : Transcription des naissances

En prévision de l’établissement du passeport biométrique à partir du 24 novembre 2011, nos ressortissants et ressortissantes nés dans notre circonscription consulaire (départements du Doubs, Jura, Haute Saône, Territoire de Belfort et la Côte d’or) qui n’ont pas procédé à la transcription de leur naissance sur les registres d’état-civil du Consulat, sont priés de se présenter munis des pièces suivantes :

• Livret de famille

• Deux (2) copies intégrales de l’acte de naissance délivré par la mairie française

• Une pièce d’identité algérienne ou la carte consulaire.

Il convient de souligner l’impérieuse nécessité d’accomplir cette formalité de transcription qui conditionne la confection de l’acte de naissance sécurisé 12 S exigible pour la constitution du dossier d’obtention du passeport biométrique.

N.B :

Les ressortissants nés en dehors de la circonscription consulaire de Besançon, feront procéder à la transcription auprès du poste consulaire compétent.

Pour plus d’informations, contactez nous à l’adresse mail suivante :  transcription@consulat-algerie-besancon.org