COMMUNIQUE

Bulletin n° 03 du casier judiciaire

Le Consulat d'Algérie à Besançon a le plaisir d'informer les membres de la communauté algérienne relevant de sa circonscription de la possibilité de retirer le Bulletin n° 03 du casier judiciaire auprès de ses services.

Cette mesure vise à permettre aux membres de la Communauté algérienne résidant à l'étranger de bénéficier des avantages accordés aux citoyens vivant en Algérie en matière de délivrance du bulletin n°3 du casier judicaire.

Cette prestation est ouverte également aux étrangers ayant résidé en Algérie.

Le Bulletin est libellé en langue arabe. Cependant, le demandeur peut demander un bulletin n 03 en langue française.

Pour ce faire, le demandeur doit présenter:

-          un acte de naissance s'il est Algérien;

-          tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s'il est étranger.