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    Immatriculation Consulaire

     

    L’immatriculation auprès du Consulat d’Algérie à Besançon constitue une démarche indispensable pour tout citoyen algérien régulièrement établi dans la circonscription consulaire pour bénéficier de la protection et des documents consulaires d'identité et de voyage.

     

    Première demande d'immatriculation :

    • il faut constitué le dossier suivant :

    Présenter une pièce d'identité algérienne
    Extrait d'acte de naissance de l'intéressé
    Certificat de nationalité algérienne ou à défaut
          - Si l'intéressé est né en Algérie, fournir un un extrait d'acte de naissance
          de son père né en Algérie
          - Si l'intéressé  est né à l'étranger, fournir 02 (deux) extraits d'acte de naissance
          de deux ascendants en ligne paternelle (père et grand père) nés en Algérie
    Original et copie du titre de séjour ou de la carte d'identité française pour les bi-nationaux
    Copie Passeport (2 premières pages et page visa)
    Acte de mariage pour les personnes mariées
    Pour les femmes divorcées, le jugement de divorce plus copie
    Justificatif de domicile dans la circonscription
    04 photos d'identité de face et de même tirage
    Justificatif concernant la profession
     

    Renouvellement de la carte consulaire:

    • Restituer l’ancienne carte consulaire
    • Original et copie du titre de séjour ou de la carte d'identité française pour les bi-nationaux
    • Deux (O2) photos récentes, de face et de même tirage.

     

    Réimmatriculation Consulaire :

    Cette procédure concerne les ressortissants ayant bénéficié d'un certificat de changement de résidence (C.C.R) ou ayant demandé leur radiation de immatriculation, et qui s’installent de nouveau dans la circonscription consulaire de Besançon.

    Elle s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la première immatriculation.

     

    Remarque:  

    • Les  originaux des pièces demandées seront restituées sur place, sauf les extraits d'acte de naissance.

    • Seuls les extraits de naissance délivrés en Algérie sont acceptés

     

     

     

     

      Copyright (c) 2007 Consulat d'Algérie à Besançon .