Immatriculation Consulaire
L’immatriculation auprès du Consulat d’Algérie à Besançon constitue une démarche indispensable pour tout citoyen algérien régulièrement établi dans la circonscription consulaire pour bénéficier de la protection et des documents consulaires d'identité et de voyage.
CARTE CONSULAIRE :
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Délivrance à partir de 19 ans.
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Validité: 5 ans.
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Présence de l'intéressé obligatoire.
Première demande d'immatriculation :
1/ Justificatif d'identité : Photocopie de carte nationale d'identité ou de passeport (les 3 premières pages)
2/ Justificatif de nationalité :
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé, datant de moins d'un an pour les personnes nées en Algérie, et de moins de trois mois pour celles nées à l'étranger.
- Certificat de nationalité ou (à défaut) extrait d'acte de naissance du père et du grand-père pour les personnes nées en France, extrait d'acte de naissance du père pour les personnes nées en Algérie
- Certificat de résidence ou récépissé ou carte d'identité française + photocopie
3/ Justificatif d'état civil (pour les femmes) : Un acte de mariage ou un jugement de divorce + photocopie
4/ Justificatif de séjour : Titre de séjour (ou récépissé) ou carte d'identité française + photocopie
5/ Justificatif de domicile (Jura, Doubs, Haute Saône, Territoire de
Belfort, Côte d'Or)
- Quittance de loyer, facture EDF + photocopie
6/ Justificatif professionnel : Attestation de travail, fiche de paie, certificat de scolarité + photocopie
7/ 03 photos récentes de même tirage
Renouvellement de la carte consulaire:
- Titre de séjour (ou récépissé) ou carte d'identité française + Photocopie
- Justificatif de travail, de domicile et (s'il ya lieu) de changement de situation familiale + Photocopie
- 2 photos récentes de même tirage
En cas de perte, se présenter au consulat pour l'établissement de la déclaration d'usage. Coût: 0,50 euro.
Ré immatriculation Consulaire :Cette procédure concerne les ressortissants ayant bénéficié d'un certificat de changement de résidence (C.C.R) ou ayant demandé leur radiation de immatriculation, et qui s’installent de nouveau dans la circonscription consulaire de Besançon.
Elle s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour le renouvellement de la carte d'immatriculation.
Remarque:
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Les originaux des pièces demandées seront restituées sur place, sauf les extraits d'acte de naissance.
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Seuls les extraits de naissance délivrés en Algérie sont acceptés
N.B : un nouveau dossier doit être reconstitué dans le cas où la carte d’immatriculation, la carte nationale d’identité algérienne et le passeport ont expiré depuis dix ans et plus.
