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    Par légalisation on entend la procédure par laquelle le consulat certifie l'authenticité de la ou des signatures apposées sur un document.

    La légalisation des signatures de particuliers peut être effectuée au Consulat d’Algérie à Besançon.

    La légalisation n’a pas pour objet de certifier la légalité ou la validité d’un acte ou document, elle atteste simplement de l’identité du signataire sans exercer un contrôle sur le contenu de l’acte ou du document présenté.

    La légalisation est une simple formalité administrative qui ne confère aucune authenticité au contenu d'un acte.

    Le demandeur ne peut en aucun cas remplacer ou mandater une autre personne pour cette tâche.

    Pour en bénéficier, le signataire doit:

    • Sa présence est obligatoire,
    • Etre de nationalité algérienne,
    • Présenter une pièce d'identité algérienne,
    • Présenter le document en question,
    • Signer le document devant le préposé (e),
    • Droits de taxe et chancellerie (6,60 Euros)

    Les actes notariés reçus en France et destinés à être produits en Algérie, sont dispensés de la légalisation. (Art. 36 du protocole judiciaire algéro-français du 28/08/1962, modifié et complété par l'ordonnance du 29/07/1965 et le décret du 14/10/1966)

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