La gestion du Service National implique ce qui suit :

    1. Le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire,
    2. La prise en charge des demandes de sursis et de dispense formulées pas ces derniers.
    3. La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire,

    Opération de Recensement

    Le recensement concerne aussi bien les jeunes ressortissants nés en France que ceux nés en Algérie et établis dans la circonscription consulaire.

    Le dossier doit comporter ce qui suit :

    1. Photocopie de l’une des pièces d’identité suivantes délivrées par le Consulat; 
    2. carte consulaire, carte d’identité nationale, où photocopie des quatre premières pages du passeport.
    3. Photocopie de la carte d’identité française, ou Photocopie du titre de séjour.
    4. (04) photos d’identité de face et récentes.
    5. Extrait de naissance.
    6. Fiche familiale ou photocopie du livret de famille.
    7. Justificatif de chômage ou d’emploi de l’intéressé et de son père,
    8. Certificat de scolarité ou de formation de l’année en cours,
    9. Déclaration d'option (Art.2 de l'accord algéro - français) uniquement pour les bi-nationaux
    10. L’orthographe correcte des nom et prénom en langue nationale.

    Dossier Médical

    Le citoyen demandeur d’exemption du Service National pour raison médicale, présente son dossier médical établi par un centre hospitalier universitaire à la Commission Ministérielle du Service National pour étude.

    DISPENSE (SOUTIEN DE FAMILLE)

    Le citoyen demandeur d’une dispense doit déposer un dossier justifiant sa situation sociale au Consulat avant le passage de la Commission.

    DUPLICATA

    • Demande de duplicata

    • Déclaration de perte délivrée par le Consulat

    • (02) photos d’identité de face et récentes,

    • Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.

    Mesures Présidentielles

    Les jeunes ressortissants concernés par la régularisation dans le cadre des mesures présidentielles (n° 85/99/du 30/05/1999) sont ceux nés entre le 02/11/1959 et le 31/12/1985, ils doivent fournir les pièces suivantes :

    1. (02) photos d’identité de face et récentes.
    2. Extrait de naissance
    3. Photocopie de la carte consulaire
    4. Remplir la fiche de renseignement au Consulat

    A partir du 01 janvier 2003, ces demandes de dispense sont  conservées au Consulat  jusqu’au passage de la Commission Ministérielle pour examen.

    Ressortissants non immatriculés 

    Les ressortissants non immatriculés au Consulat ne peuvent faire l’objet de régularisation . Les recours sont irrecevables.

    RESSORTISSANTS RECHERCHES:

    Il est bien entendu que la mesure présidentielle de 1999, ne s’applique pas aux ressortissants ayant un contentieux (recherchés par la justice militaire).

     

      Copyright (c) 2005 Consulat d'Algérie à Besançon M.B Tous droits réservés.